1. Introduction
1.1 Cashpot Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, sans application rétroactive aux bonus et offres promotionnelles. Il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Cashpot Casino vaut acceptation de ces modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Cashpot Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Cashpot Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données communes à plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser nos services depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences collectives, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom porté sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à avoir accès à son compte, en conservant en sécurité ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait suppose une vérification préalable du compte. Les pièces requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par la banque du client faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Cashpot Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les pièces demandées dans les délais requis, Cashpot Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Cashpot Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Cashpot Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que ceux facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Cashpot Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes visant à lutter contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait selon la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs au statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant autorisé sera supprimé et annulé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Cashpot Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par l’utilisateur, dans le cadre de la vérification de son compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités selon notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous nous servirons des informations fournies pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Pendant l’exécution de nos contrôles de diligence, il se peut que le joueur conserve l’accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’honorer nos obligations de diligence en raison de l’absence d’informations demandées auprès du joueur ou de l’impossibilité de confirmer son identité, aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la fermeture, sauf si un délai ou une retenue sur le paiement de tout ou partie des fonds s’avère nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout document ou renseignement complémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne doit pas être interprétée comme une communication définitive à ce sujet.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et appliquerons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans ce cas.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa guise, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Dès son enregistrement et une fois la limite atteinte, aucun dépôt ne pourra être réalisé jusqu’à la remise à zéro de cette limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre son accès à son espace de jeu pour une période donnée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Pendant cette période, les fonds disponibles seront gelés et aucune transaction ne sera possible sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions prennent effet immédiatement après validation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée par la demande (www.cashpotcasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou annulés que par le joueur lui-même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou partenaire engagé par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Cashpot Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela correspond à nos obligations légales. Cashpot Casino s’engage à assurer la confidentialité et la protection de vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont stockées de façon sécurisée et en conformité avec les exigences légales de sécurité et d’archivage. Selon la législation applicable, Cashpot Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs enregistrés. De plus, Cashpot Casino est tenu de conserver toutes les informations soumises lors de l’inscription ainsi que les données générées durant l’activité du compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Ces données seront conservées pendant la durée exigée par la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Utilisation des cookies
Le site de Cashpot Casino requiert l’enregistrement de petits fichiers transmis par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.cashpotcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
Cashpot Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou offres promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les indications publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni considéré responsable du résultat du tour. De même, tout montant misé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera examinée et traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles (séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales); la guerre, l’insurrection, les actes de sabotage, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services de la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable du respect de toute législation applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou de Curaçao. Cashpot Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Cashpot Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur retire la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Cashpot Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne coïncide pas avec le nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuille électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à, ou de jouer depuis, votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué strictement à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en concertation avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement de l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Cashpot Casino, augmenter vos chances de gain ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de paris ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage concernant, sans s’y limiter, les soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits du client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit établie.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’est pas établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement employé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement à cause de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non échelonné sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit approuvée ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
